Intervention de Gérard Hamel

Faire sanctionner les parents ou les conjoints est possible via ces diverses infractions. Certains ont, en outre, lancé l'idée d'une pénalisation spécifique des parents – retrait des allocations familiales ou retrait de la carte de séjour. Mais il est déjà très difficile pour les victimes de briser le silence et cette pénalisation de leurs parents ne ferait que les renfermer dans leur silence. Renvoyer les parents dans leur pays d'origine ne pourrait que signifier le renvoi, dans le même temps, des petites soeurs et des petits frères mineurs et peut-être les exposer à des situations de violence. Cela serait préjudiciable, et pour les victimes, et pour leur famille. La sanction nuirait à l'ensemble de la famille, alors que seuls les parents sont responsables des violences infligées. Il en résulterait par ailleurs une inégalité de traitement des auteurs de violences se rendant coupables d'actes comme la séquestration, les menaces, les violences, les agressions sexuelles ou les viols, selon qu'ils sont français ou étrangers.