Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Dans le cadre d'un plan d'urgence, 489 millions d'euros ont été consacrés à l'amélioration de la prise en charge des patients en urgence. Nous avons également fait un effort pour renforcer la prise en charge des personnes âgées, pour développer les soins de suite et de réadaptation, pour améliorer la régulation du SAMU. Le plan d'urgence prévoit aussi la création de 5 800 postes de médecins ainsi que de postes de personnels paramédicaux et l'ouverture de 7 500 lits et places. A l'heure actuelle, 80 % de nos concitoyens sont à moins de 20 minutes d'un service d'urgence et nous atteindrons 90 % grâce aux moyens que nous engageons.

Le projet prévoit de supprimer l'article du code de la santé publique qui confère des responsabilités propres aux sages-femmes dans l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux. Mais cela ne signifie pas, messieurs Chassaigne et Tardy, que l'on nie le rôle des sages-femmes dans les services d'obstétrique, bien au contraire. Il s'agit simplement d'éviter de faire apparaître une double autorité au sein des pôles. Il appartiendra aux responsables des pôles comportant des activités d'obstétrique d'associer les sages-femmes et leurs cadres à l'organisation interne du pôle et de leurs déléguer des responsabilités. La place des sages-femmes dans la nouvelle gouvernance sera définie dans le dispositif réglementaire. Le décret statutaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière sera complété par la définition du rôle des sages-femmes, reprenant les missions générales indiquées dans l'article abrogé. Enfin, une mission relative à la formation, au rôle, aux missions et à la valorisation des cadres hospitaliers sera constituée et rendra ses conclusions en mai 2009. Nombre d'entre vous ayant évoqué les délégations de tâches, je suis tout à fait disposée à faire évoluer le texte pour élargir le champ des compétences de cette profession.

Madame Le Loch, il n'y a pas à l'heure actuelle de statut juridique des établissements PSPH. J'ai voulu dans ce projet confirmer le lien indissoluble qui existe entre certaines activités de santé ou certains modes de prise en charge et l'engagement que représente cette charge pour la structure et pour les médecins qui l'exercent. Les établissements PSPH ont montré tout l'intérêt de cette formule pour les patients et pour les professionnels. C'est en fonction des besoins de la population du territoire que les missions de service public doivent être attribuées aux établissements de santé et non en fonction du statut de ces derniers. Dès lors, la mention « participant au service public hospitalier » ne peut pas être réservée à une seule catégorie d'établissements. Mais j'insiste sur la nécessité que l'identité des établissements PSPH soit reconnue. Ils pourraient ainsi devenir des « établissements de santé d'intérêt collectif » dès lors qu'ils choisiraient de s'engager dans des missions de service public et de respecter les obligations d'accueil et de prise en charge qui s'y attachent. Ces établissements continueront de fonctionner selon les mêmes modalités. Les dispositions relatives au financement des établissements PSPH, qui leur permettent de bénéficier de l'échelle tarifaire publique, seront maintenues. Sur le plan juridique, la possibilité de détacher des praticiens hospitaliers et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dans un établissement assurant des missions de service public continuera à exister. Au total, loin de remettre en cause l'existence des PSPH, je les sanctuarise.

J'irai à la fin du mois sur place présenter le plan de santé outre-mer. Merci, monsieur Manscour, d'avoir souligné les efforts que nous avons faits pour prendre en compte les spécificités de ces régions. J'observe que les agences régionales de santé seront un outil formidable pour l'outre-mer car elles permettront de mener une politique de santé publique et d'équipements mieux adaptée à certaines contraintes telles que l'insularité.

Mme Robin-Rodrigo a parlé de l'hôpital de Lannemezan. Les décisions de justice ont finalement mis en avant la sécurité des soins, j'en suis heureuse.

J'indique par ailleurs à Mme Massat que l'on tient toujours compte du temps de trajet et non de la distance en kilomètres.

Je vous prie tous de bien vouloir m'excuser si je ne réponds pas toujours en temps et en heure à vos courriers. Il faut simplement y voir la marque de l'extraordinaire intérêt que suscite le ministère de la santé, qui est celui qui reçoit le plus de lettres mais aussi le plus de questions écrites : 6 000 chaque année en provenance de l'Assemblée nationale, alors que le ministère qui vient en deuxième position en reçoit 3000, sans que nous disposions de moyens humains en proportion.

Je souhaite que nous menions une politique très ferme en matière de prévention et de lutte contre l'alcoolisme et je demeurerai très vigilante sur les questions relatives à la santé publique et à Internet. Mais j'ai bien entendu le souhait de Mme Quéré et de M. Poignant que la profession viticole puisse lutter à armes égales avec la concurrence et je suis prête à étudier des propositions à ce sujet.

M. Paul et M. Plisson ont évoqué la biologie médicale. Celle-ci a profondément changé et il fallait donc une réforme globale qui, à la suite du rapport de Michel Ballereau, a été élaborée avec les professionnels pour respecter la qualité des soins que garantit l'accréditation.

Je ne puis que déplorer que la gauche ait ouvert le capital des laboratoires de biologie, ce qui ne la met guère en position de donner aujourd'hui des leçons de morale anticapitaliste ! Par la suite, c'est nous qui nous avons pris une mesure pour limiter cette entrée à 25 % du capital. Que chacun balaie donc devant sa porte ! Aujourd'hui, sans cette autorisation d'entrer dans le capital de la biologie, nous serions beaucoup mieux armés pour résister à la forte pression qu'exerce à ce propos la Commission européenne.

S'agissant de la Cour de justice, les conclusions de l'avocat général, qui portaient sur les pharmacies d'officine, sont extrêmement intéressantes, mais, précisément en raison de la décision très malencontreuse que je viens de rappeler, elles ne peuvent pas être transposées facilement aux laboratoires d'analyses médicales. Nous poursuivons l'analyse juridique et nous verrons, lors de l'examen du texte, comment avancer sur ce sujet.

M. Garot m'a interrogée sur l'emploi dans l'hôpital public, dont je rappelle qu'il n'est pas touché par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. C'est un secteur qui a embauché en 2008. Cela ne signifie pas que l'on ne procède pas à des ajustements au sein des établissements en fonction des évolutions, comme celle de la durée des courts séjours que j'ai précédemment évoquée. Quant au déficit, il ne s'agit pas d'une fatalité puisque 54 % des 3 000 établissements hospitaliers sont en excédent.

Enfin, bien qu'aucune ne m'ait été posée à ce propos, je vous indique que je viens de donner mon sang et que vous pouvez faire de même puisque les camions de l'Etablissement français du sang vous attendent dans la cour de l'Assemblée. Je rappelle qu'un homme peut donner son sang cinq fois par an et une femme trois fois et que, même si nos stocks se sont un peu reconstitués, nous avons toujours besoin de sang.