Intervention de Daniel Paul

Madame la ministre, vous nous promettez un horizon lumineux de la démographie médicale en 2020 ou 2025.

Pour ma part, j'ai fait il y a quelques jours une petite expérience. J'ai appelé une dizaine d'ophtalmologistes dans ma région, je n'en ai trouvé aucun qui me propose un rendez-vous avant six mois. J'en ai donc appelé dix autres, à Paris, à proximité de l'Assemblée nationale, et l'on m'a proposé un rendez-vous dès le lendemain matin… Voilà la réalité ! Mois après mois, les ophtalmologistes quittent ma région, comment ferons-nous dans quelques années ?

Dans le même registre, que faire lorsque les deux seuls médecins qui pratiquent des IVG quittent un territoire ? Allez-vous prendre des mesures pour que l'hôpital public respecte la loi et pour que les femmes qui demandent une IVG puissent l'obtenir ?

Véritable monument juridique, l'article 20 du projet permet au gouvernement de procéder par ordonnances. Je n'ai rien à y redire pour un certain nombre d'objectifs, mais je m'insurge contre le fait que l'on assouplisse de la sorte les règles relatives à la détention du capital d'un certain nombre de structures, en particulier de biologie médicale.

C'est également par ordonnance que vous entendez adapter le régime des sanctions administratives et pénales. Mais, lorsque cette question est venue devant la Cour de justice des Communautés européennes, l'avocat général a souligné qu'il convenait de donner la priorité à l'État. Êtes-vous prête, pour imposer un système libéral à notre médecine, à prendre le risque d'entrer en contradiction avec la Cour ?