Intervention de Philippe Tourtelier

Vous avez certes répondu, madame la ministre, à la question sur l'absence apparente de la prévention, de la médecine du travail et de la médecine scolaire dans ce projet, mais convenez que cela ne saute pas aux yeux… On peut aussi se demander, s'agissant de la gouvernance, où sont passés partenaires sociaux et élus.

Les ARS vont regrouper sept organisations dont la taille, la culture et le statut différent. Comment, dans ces conditions, éviter des difficultés comme celles que l'on a connues avec les maisons départementales du handicap ? Comment rassurer les personnels en ce qui concerne leur statut ?

S'agissant des regroupements d'établissement, la proximité apparaît désormais aussi comme une priorité au regard du Grenelle de l'environnement. Disposez-vous d'une évaluation carbone des déplacements induits par votre réorganisation ?

A l'occasion de l'examen du PLFSS, vous nous aviez dit que vous vous penchiez sur la tarification à l'activité des missions spécifiques de l'hôpital public qui ne sont pas prises en compte par le privé. Avez-vous avancé sur ce point ?

Enfin, en ce qui concerne les rapports entre sanitaire et médico-social, on assiste actuellement en Ille-et-Vilaine à un transfert des séjours de longue durée vers les EHPAD, donc à un report de charge vers les départements. Avez-vous une solution ?