Intervention de Thierry Benoit

Le projet que vous nous présentez a en particulier pour objectif de regrouper les établissements hospitaliers au sein de communautés hospitalières de territoire afin de rationaliser l'offre de soins et d'améliorer la prise en charge des malades. Deux formules sont prévues : les CHT fédératives, dans lesquelles un des établissements membres se verra confier des compétences par les autres en vue de mutualiser les moyens et d'élaborer une stratégie commune ; les CHT intégrées, dans lesquelles les établissements membres confieront l'ensemble de leurs compétences à la communauté et en deviendront les différents sites.

Le Gouvernement souhaite-t-il favoriser les communautés intégrées ? Dans ce cas, les CHT devront-elles, à terme, coïncider avec les territoires de santé ?