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Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Réunion du 3 février 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Pérol-Dumont :

Nous ne sommes pas complètement hostiles aux ARS et nous en soutenons même l'esprit, mais nous nous interrogeons sur leur mise en place. Vous avez rappelé qu'elles investiront l'ensemble du champ de la santé et de l'autonomie ; elles seront ainsi, de fait, les autorités de gestion du secteur médico-social. Je m'étonne donc que les conseils généraux, dont le médico-social est une compétence essentielle, ne soient pas davantage partie prenante du dispositif. Dans ces conditions, nous craignons que le médico-social ne devienne le parent pauvre et la variable d'ajustement budgétaire. Pouvez-vous nous rassurer ?

A ce propos, nous sommes nombreux à souhaiter la création d'un cinquième risque. S'il n'y a pas de problème tant que les personnes âgées demeurent à domicile, lorsqu'elles arrivent en établissement elles sont dans un tel état qu'elles ne relèvent plus du médico-social mais du sanitaire. Nous avons donc véritablement besoin de ce cinquième risque pour la prise en charge en EHPAD.

S'agissant du partage des rôles entre les « blancs » et les « rouges », j'ai trouvé mon collègue François Brottes excessivement optimiste. Si les choses vont dans le bon sens, le chantier reste totalement devant nous. Ainsi, en raison de la limitation de la permanence des soins, il n'y aura plus de permanence de médecine de ville pendant certaines heures de la nuit. De la sorte, en secteur rural, ce sont bien évidemment les pompiers qui interviendront à la place des médecins. Outre que cela engorgera les services d'urgence, cela entraînera un transfert subreptice de la sécurité sociale vers les finances départementales et sera donc source d'inégalités.

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