Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Imaginons maintenant, monsieur Chassaigne, que nous n'ayons aucun problème de financement et que nous ayons des médecins en nombre suffisant. Selon les spécialistes, il faut entre 900 et 1 200 accouchements par an pour assurer la sécurité et la qualité des soins. L'administration sanitaire se pose la question de la fermeture d'un service de maternité à partir de 300 accouchements par an ; bien souvent, nous le fermons à partir de 200. Dans une maternité qui fait 200 accouchements par an, cinq obstétriciens sont nécessaires – théoriquement sept – pour assurer la permanence. Cela signifie qu'un praticien y fait 40 accouchements par an, soit même pas un par semaine ! Monsieur Chassaigne, je n'enverrais jamais ma fille entre les mains d'un accoucheur qui ne fait même pas un accouchement par semaine ! Ce n'est ni une question d'argent, ni une question de plateau technique, mais de sécurité des soins : on ne fait bien que ce qu'on fait souvent ! D'ailleurs, lorsque j'ai décidé de transformer un service de chirurgie ou de maternité en service périnatal de proximité, cela n'a jamais entraîné d'économies, mais l'emploi public a toujours été maintenu !

Pour répondre à la dernière question d'André Chassaigne, si le titre III est consacré à la santé publique – alcool, tabac, cigarettes-bonbons, etc. – il ne résume pas l'ensemble de la politique en la matière. La santé publique et la prévention irriguent l'ensemble du texte. La territorialisation de la santé vise à prendre en compte la santé publique et la prévention. Des politiques tous azimuts ne permettent pas de faire de la prévention, les politiques de prévention ne marchent que si elles sont ciblées, appuyées sur la réalité du terrain. Bien évidemment, la politique menée dans le Nord-Pas-de-Calais ne sera pas la même qu'à Ambert. À travers les agences régionales de santé, nous aurons, d'une part, la commission dédiée à la prévention pour des politiques régionalisées de santé, d'autre part, la sanctuarisation des crédits de la prévention – on pourra toujours prendre du curatif vers le préventif, jamais l'inverse. L'objectif du Président de la République est clair : porter la part des crédits de la santé consacrée à la prévention de 7 % actuellement à 10 %. L'effort de tous sera nécessaire, à travers des politiques régionalisées. Ce texte est donc bien un texte de prévention.

Monsieur le président Ollier, je ne sais pas répondre aujourd'hui à votre proposition de donner plus de pouvoirs aux maires pour les aider à lutter contre l'alcoolisation des jeunes. Nous l'expertiserons d'ici le débat. Les choses doivent d'abord être clarifiées grâce à une unification des mesures d'interdiction, car la confusion qui existe dans ce domaine – ventes à emporter ou à consommer sur place, lieux de vente, etc. – est source d'incertitudes et de non-respect de la loi.