Intervention de François Brottes

Monsieur le président, je tiens avant tout à vous remercier d'avoir accepté, sous l'amicale pression de notre collègue André Flajolet, que nous soyons saisis pour avis d'une partie de ce texte important qui concerne ô combien l'aménagement de nos territoires.

Madame la ministre, la réforme est nécessaire, nous en prenons acte. Nous entrons dans ce débat avec la volonté de rassurer nos concitoyens sur l'accès aux soins. Vous vous êtes dite garante de notre système de santé. Je rappelle que le Conseil national de la Résistancte avait donné une place très importante à la sécurité sociale, or les coups de canif qui lui ont été portés récemment – notamment avec les franchises – sont préjudiciables à l'égalité en matière d'accès aux soins. J'espère donc que ce texte sera l'occasion d'une réflexion car, comme vient de le dire André Flajolet, une unité nationale demeure nécessaire pour garantir l'équité sur tout le territoire.

Votre souci de mêler formation et territorialisation des professionnels a notre assentiment : les déserts médicaux qui existent dans les zones de montagne, dans le Nord de la France et ailleurs deviennent insupportables à nos concitoyens. On n'a pas à mourir plus rapidement ici parce qu'il y a moins de médecins qu'ailleurs ! Ce sujet concerne directement l'État.

Autre considération positive : la manière dont s'organise aujourd'hui la sécurité civile est plutôt en phase d'amélioration, cela apparaît dans les rapports sur les « blancs » et les « rouges ». Reste à savoir qui financera demain les SDIS, sachant que les agences régionales de santé auront peut-être leur part dans ce dispositif d'urgence. Cet aspect concerne aussi nos territoires.

Plus négatif, la lettre que je vous ai envoyée le 3 janvier dernier à propos de la sécurité dans un hôpital psychiatrique de ma circonscription n'a reçu aucune réponse, malgré deux relances de ma part. Votre charge de travail vous a certainement empêché de le faire, mais je rappelle qu'un drame – que je ne veux pas exploiter – s'est produit le 12 novembre 2008 à l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève, dans l'Isère. Quand vous dites être à l'écoute de nos propositions, j'aimerais que vous entendiez aussi nos sollicitations dès l'instant où elles concernent la sécurité des personnels et des malades dans les établissements médicaux. Quand on parle d'hospitalisation d'office, les maires sont directement concernés : nous n'avons pas toujours la solution car, parfois, nous ne savons pas où pourra être admise la personne qui doit être internée et qui se trouve dans l'ambulance – j'ai vécu la scène, certains de mes collègues aussi ! La psychiatrie est un sujet lourd dans nos territoires confrontés à un véritable déficit de places. J'espère que les choses évolueront et que les agences régionales seront des relais en la matière.

S'agissant des passerelles entre plateaux techniques, très souvent, les cliniques privées accomplissent les actes qui rapportent parce qu'ils sont les mieux rémunérés, et on laisse à l'hôpital public le soin de continuer à héberger les patients pour lesquels l'hospitalisation est longue, mais où les actes ne sont pas les mieux remboursés. Dans ce domaine, il faut introduire un peu plus d'équité, et j'imagine que vous aurez des propositions à nous faire dans le cadre de ce projet.

De la même manière, l'équilibre entre le sanitaire et le sanitaire et social – ce dernier étant géré par les départements – est souvent conflictuel, y compris au niveau des agences régionales telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui. Pour les soins de suite notamment, un peu à la frontière entre le sanitaire et le sanitaire et social, on a tendance à faire en sorte que la prise en charge soit plutôt assumée par les uns que par les autres. Nous rencontrons dans nos permanences des gens qui ne trouvent pas de solution parce que l'hôpital ne veut pas les garder et qu'il n'y a pas de place dans les maisons médicalisées, trop rares ou inexistantes. Il faut trouver un équilibre dans le cadre des passerelles car les personnes, notamment âgées, en situation de dépendance et leurs familles sont confrontées à des situations inextricables dans nos territoires.

Les choses peuvent être améliorées, nous en sommes convaincus, mais pas à moyens constants – en partageant la misère –, pas uniquement par des mesures sur la gouvernance ou par des modifications statistiques. Selon le Président de la République, les meilleurs hôpitaux seraient ceux qui enregistrent le moins de décès sur une période donnée. Certes, vous ne nous avez pas présenté les choses sous cet angle, mais j'émets des doutes sur l'efficacité de cet instrument de mesure, car il peut retarder l'hospitalisation de personnes en situation de détresse médicale.

Au total, je reste optimiste et je me félicite de ce débat, car mes préoccupations traversent toutes les sensibilités politiques dans l'ensemble des territoires.