Intervention de André Flajolet

Merci, madame la ministre, pour les explications que vous venez de nous donner. Je tiens aussi à remercier le président Patrick Ollier de m'avoir confié la tâche de rapporteur pour avis sur ce texte, notre commission s'étant saisie des articles 12 à 26, répartis sur les quatre titres du projet de loi. En tant que rapporteur, ma réflexion s'est plus particulièrement concentrée sur le titre III relatif à la prévention et sur le titre IV qui traite de l'organisation territoriale du système de santé. Au cours du mois dernier, j'ai procédé à une quinzaine d'auditions et j'ai recueilli plusieurs contributions écrites qui m'inclinent à considérer, madame la ministre, que le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » est plutôt bien accueilli par les professionnels. Il nécessite néanmoins quelques enrichissements que le Parlement s'attachera à apporter.

Madame la ministre, j'ai quatre questions principales, auxquelles vous avez répondu partiellement.

D'abord, pouvez-vous nous informer plus précisément de vos projets au sujet de l'indispensable réforme de la filière universitaire de médecine générale ? Aujourd'hui, pour diverses raisons qui tiennent pour l'essentiel à l'insuffisante valorisation de la filière, trop peu d'étudiants en médecine choisissent la médecine générale et, parmi les diplômés, trop peu choisissent finalement de s'installer sous cette spécialité. Partagez-vous ce constat ? Pouvez-vous apporter des précisions complémentaires ? Quelles pistes entendez-vous explorer pour inciter les étudiants à choisir cette filière ? Demain, si le déficit de médecins généralistes devient structurel, aucune politique de régulation – fût-elle plus coercitive encore – ne permettra de renflouer les effectifs en zone « sous-denses », et certains territoires de santé se transformeront durablement en déserts médicaux. Sachant combien les élus locaux, très présents dans notre commission, sont attentifs à ce point, nous attendons vos propositions avec le plus grand intérêt – car s'il devait y avoir des déserts médicaux, la médecine devrait se voir attribuer des missions de service public.

Ma deuxième question découle de la précédente, puisqu'elle concerne précisément la lutte contre les déserts médicaux. Malgré les réticences qui s'expriment ici ou là et que l'on ne peut écarter d'un revers de main tant la question est sensible, ne faudrait-il pas aller plus loin que ce qui est prévu dans le projet de loi ? Ne faut-il pas faire preuve de plus d'audace en créant des mécanismes d'incitation plus puissants à l'installation dans des zones « sous-denses » ? Quel est l'état de votre réflexion sur le maintien du principe de la liberté d'installation ? Comment mieux concilier la liberté d'installation avec l'indispensable solidarité en direction des territoires les moins bien lotis ? Peut-on se résoudre à une situation de déséquilibre qui se traduit notamment par le fait que le seul département du Var compte plus de dermatologues que la Bavière, cependant que certaines villes moyennes sont totalement privées d'ophtalmologiste, ce qui contraint la population à des déplacements inutiles et, parfois, à des surpaiements ?

En troisième lieu, je souhaite vous interroger sur la réalité des activités de nature privée qui s'exercent dans nos hôpitaux. Pouvez-vous nous faire part des statistiques les plus récentes à ce sujet ? Selon vous, quelles relations fonctionnelles et financières peuvent être nouées entre le secteur privé et l'hôpital en vue de renforcer la dynamique de partenariat ? Des études récentes ont mis en évidence les très fortes disparités qui peuvent exister dans la rémunération des médecins, en fonction de leur spécialité ou de leur mode d'exercice : pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Quelles pistes entendez-vous privilégier pour agir sur cet état de fait ?

Enfin, nous avons bien compris que les agences régionales de santé ont pour vocation prioritaire de se constituer en outil régional de planification territoriale de l'offre de soins, de la prévention, du médico-social, et qu'elles auront, à ce titre, un rôle de dentellière à jouer dans le tissage du tissu médical et médico-social infrarégional.

Si le renforcement du pôle régional va assurément dans le bon sens, ne faut-il pas envisager une forme de coordination nationale qui, sans déresponsabiliser les acteurs locaux, permettrait d'assurer une forme de pilotage et de répartition des moyens ? Lors de votre audition par la commission des affaires sociales, vous avez semblé écarter définitivement la création d'une agence nationale de santé dont les prérogatives découleraient de celles des ARS, au motif que cela risquerait de désinvestir les responsables politiques au profit d'instances ne bénéficiant pas de la légitimité que confère l'élection. Qu'en est-il ? Quel est l'état de votre réflexion à ce sujet ?

Madame la ministre, les élus et les citoyens que nous sommes se sentent puissamment concernés par votre réforme, dont il faut souligner une fois encore le courage et l'ambition. Parfois critiqué, notre système de santé reste – vous l'avez dit – à un niveau d'excellence que le monde nous envie. Votre projet, en refondant l'ensemble de l'organisation territoriale de l'offre de soins et en fixant de nouvelles priorités, mérite toute l'attention du Parlement. Je remercie mes collègues de s'investir en apportant leur pleine contribution.