Intervention de Patrick Ollier

Le concept d'empreinte écologique est intéressant et doit retenir toute notre attention, le Gouvernement travaille d'ailleurs à son étude. Cependant, la rédaction de la proposition de loi pèche en de nombreux points qui font qu'elle ne saurait être votée en l'état. En revanche, la sous-commission environnement pourra utilement approfondir le sujet. Pour sa part, le titre II ne fait que raviver d'anciennes polémiques. Par ailleurs, beaucoup de dispositions ressortissent au domaine réglementaire, à l'heure où le Parlement voit son pouvoir renforcé, il doit se cantonner à sa mission première qui est l'établissement de normes législatives. Le premier alinéa n'établit pas de relation de cause à effet entre la dégradation de l'environnement et la santé, pas plus qu'il n'évoque les questions sociales et économiques. L'instrument proposé est, à ce stade, insuffisant. L'article 2 ne traite pas la question de l'absorption du carbone et ne donne aucune précision sur le traitement des déchets. Quant au décret mentionné au troisième alinéa de l'article premier, il voudrait priver le Parlement de ses prérogatives : c'est au législateur qu'il revient de définir l'instrument de mesure des politiques environnementales. Le Gouvernement doit disposer d'un cahier des charges précis et pas d'un chèque en blanc.