Intervention de Bernard Lesterlin

Il faut saluer la vocation pédagogique de la proposition de loi. Cependant, la rédaction du troisième alinéa de l'article premier est fautive car l'emploi du futur n'est pas de mise dans la loi, seul le présent de l'indicatif à valeur d'impératif. Plutôt que de faire l'objet d'une sanction, la réduction de l'empreinte écologique prévue par le deuxième article devrait faire l'objet d'une évaluation par une instance telle le Parlement. L'article 3 vise l'échelon régional, un autre périmètre, géographique ou administratif eut été plus pertinent car, si la région doit être retenue, le gage de l'article 6 est léger. L'article 5 ne manque pas d'ambition mais pourquoi ne pas aller plus loin en appliquant le dispositif à l'ensemble du Grenelle de l'écologie ?