Intervention de Antoine Herth

La présentation qui a été faite de l'empreinte écologique donne l'impression qu'il existe une méthode de calcul mais, concrètement, cette méthode n'est pas détaillée. Il aurait été intéressant d'avoir quelques exemples pratiques.

Le troisième alinéa de l'article 1er suscite une interrogation. Pourquoi les modalités de calcul de l'empreinte écologique devraient-elles être déterminées par décret si elles existent déjà ?

Au sujet de l'article 3, qui propose que les régions évaluent leur empreinte écologique, je rappelle que les régions sont déjà engagées dans les Plans Climat Territoriaux. Peut-on exiger d'elles qu'elles réalisent autant de démarches d'évaluation de l'impact écologique de leurs activités ? Le titre II laisse perplexe. L'article 4, qui appelle peu de commentaires particuliers, est à placer au rang des intentions louables. L'article 5 relève de la posture politique : il est évident qu'un seuil de 50 % est inaccessible, le président Olier a d'ailleurs confié à M. Jean Gaubert et moi-même une mission sur ce sujet. Dans le cadre de la réforme hospitalière, les régions seront amenées à créer des communautés hospitalières. Aujourd'hui, les hôpitaux s'approvisionnent parfois dans le département voisin, dans ces conditions, comment demander la production quotidienne de trois palettes de salade biologique ? Il y a là une impossibilité manifeste. Le résultat risque fort d'être le recours à l'importation. Quant à l'article 6, il propose un gage mal défini.