Intervention de Alain Gest

La proposition de loi présentée par M. Yves Cochet a le mérite d'approfondir un débat qui a déjà été développé, notamment, lors du débat sur le projet de loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale. M. Cochet avait à chaque fois déposé des amendements sur l'empreinte écologique. Ses amendements ont été rejetés. M. Cochet reprend l'argumentation selon laquelle dans le projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement il n'y avait pas les moyens de définir clairement l'objectif global car il n'y avait pas d'outil d'évaluation de cet objectif. Au cours du débat sur le projet de loi « Grenelle 1 », M. Yves Cochet avait également beaucoup critiqué la notion de développement durable qu'il estimait trop floue et qui ne permettrait pas d'évaluer les résultats d'une politique. La notion de développement durable est un concept de développement qui concilie l'économie et le social et qui se décline en objectifs. La notion d'empreinte écologique ne dispense pas de la formulation d'objectifs. D'ailleurs, le titre II de la proposition de loi donne des exemples précis d'objectifs à atteindre.

Actuellement il y a un consensus scientifique pour considérer que l'empreinte écologique est une idée intéressante mais qu'elle n'est pas mûre. Au cours d'un colloque qui s'est tenu en 2007, l'Office fédéral de statistiques suisse - qui utilise l'empreinte écologique - a reconnu que cet indicateur n'était pas fiable et ne permettait pas d'obtenir des données notamment sur les milieux aquatiques, le nucléaire ou la biodiversité. Il faut donc aborder le problème sous un angle méthodologique et c'est que M. Jean-Louis Borloo souhaite faire. Il a demandé au Commissariat général au développement durable un rapport qui doit être rendu à la fin du premier semestre 2009. Il a également saisi le Conseil économique, social et environnemental qui doit rendre un rapport fin mai 2009. Ces travaux permettront de répondre aux exigences du Grenelle, à savoir disposer à partir de 2010 d'indicateurs fiables pour évaluer les politiques publiques. Les objectifs qui figurent dans la proposition de loi sont contre-productifs. Par exemple, il est difficile de réduire l'empreinte écologique alors qu'elle n'est pas totalement fiable. Cet objectif est prématuré. Dans l'article 3 de la proposition de loi, il est proposé d'utiliser l'empreinte écologique au niveau régional, ce qui me semble difficile. L'article 4 propose de familiariser les élèves à la notion d'empreinte écologique. Là encore, l'idée est bonne mais prématurée car il faut attendre que les experts aient rendu leurs rapports. L'article 4 relève en outre du domaine réglementaire. Les articles 5 et 6 proposent des mesures qui figurent déjà dans le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. En matière d'agriculture écologique, l'objectif du Grenelle est déjà très ambitieux (20 %). Il me semble déraisonnable de vouloir le dépasser et ce serait faire fi des progrès réalisés par l'agriculture traditionnelle en termes d'environnement. L'article 5 qui propose des produits locaux pose un problème car il risque d'être considéré comme étant anti-concurrentiel par l'OMC. Je propose que la proposition de loi soit repoussée mais que nous continuions à travailler sur le sujet de l'empreinte écologique au sein de la sous-commission Environnement parallèlement aux travaux du Commissariat général au développement durable et du Conseil économique, social et environnemental.