Intervention de Yves Cochet

Je souhaiterais faire quelques rappels historiques sur la notion d'empreinte écologique et sur son intérêt.

Il y a quelques mois, le Grenelle de l'environnement, proposé par le Président de la République et le Gouvernement, rassemblait des forces vives de la Nation autour des thèmes du développement durable, de l'écologie, de l'environnement. Des groupes de travail, composés de représentants des syndicats, associations, collectivités et de l'État, se sont réunis entre juillet et octobre 2007. Le 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré à la suite de ces travaux que, désormais, les grands projets nationaux devraient être mesurés à l'aune du développement durable et de l'impact environnemental.

Ensuite, des comités se sont réunis afin de traduire les conclusions de groupes de travail et la synthèse qui avait été faite par des projets de loi.

Il y a environ trois mois, nous avons examiné le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, appelé « Grenelle 1 ». Il va être examiné au Sénat et à nouveau à l'Assemblée. Il y aura bientôt un projet de loi « Grenelle 2 » dont nous connaissons déjà la substance.

Lors des discussions du « Grenelle 1 », il nous avait semblé nécessaire de disposer d'un étalon de mesure des orientations, des propositions et des mises en oeuvre pour ce projet de loi, et pour d'autres, afin de connaître, comme le souhaite le Président de la République, l'impact environnemental des politiques publiques. J'avais à l'époque déposé des amendements proposant l'empreinte écologique comme indicateur. Ils n'ont pas été retenus mais M. Jean-Louis Borloo et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet avaient manifesté un intérêt pour ce type d'indicateur.

Au Sommet de la terre qui s'est tenu à Rio en 1992, des scientifiques et des universitaires ont proposé un indicateur global de santé environnemental d'une population sur un territoire. L'empreinte écologique mesure l'impact d'une population sur un territoire. Depuis une quinzaine années, des articles et des thèses ont amélioré cet indicateur qui consiste à savoir si une population donnée, sur un territoire donné, vit au-dessus de ses capacités écologiques.

Le terme « biocapacité » désigne l'ensemble des surfaces qui permettent de tirer les richesses nécessaires à la vie d'une population donnée. La biocapacité se mesure en hectares par habitant. La biocapacité est une donnée limitée qui ne peut pas dépasser l'ensemble des surfaces productives de la terre.

L'empreinte écologique mesure, en hectares par habitant et par an, l'impact environnemental d'une population sur un territoire. Pour donner quelques chiffres, actuellement l'empreinte écologique d'un habitant de la terre est de 2,7 hectares par habitant et par an, alors que la biocapacité de la terre n'est que de 2,1 hectares par habitant et par an. Nous vivons donc environ de 25 à 30 % au-dessus de nos moyens.

L'empreinte écologique est un outil très flexible qui permet de mesurer un impact environnemental à différents échelons : individuel, communal, national, etc.

Un Français a une empreinte écologique d'environ cinq hectares par habitant et par an alors que la biocapacité de la France est bien inférieure à cela. Le Président de la République, Jacques Chirac, avait d'ailleurs déclaré à ce sujet, à Johannesburg en 2002, que si tous les habitants de la terre vivaient comme des Français il faudrait deux planètes supplémentaires.

Les habitants des États-Unis ont une empreinte écologique d'environ dix hectares par habitant et par an. Malgré la vaste surface de leur pays, ils vivent bien au-dessus de leur moyen.

Les pays de l'OCDE ont une dette écologique par rapport à leur territoire. Ils ne tirent pas seulement de leur territoire les richesses dont ils ont besoin et ils n'utilisent pas uniquement non plus leur territoire pour les déchets qu'ils génèrent. Ils sont obligés d'emprunter des hectares en Afrique, en Asie ou en mer, pour vivre comme ils vivent.

L'empreinte écologique a pour première vertu d'être un indice ayant une bonne lisibilité. Il est facilement compréhensible, plus que le PIB.

Elle a aussi l'avantage d'être flexible, de permettre des comparaisons : entre des individus, des régions, des pays, etc. Elle permet de comparer les pays du nord et les pays du sud. De la même façon qu'il y a une dette financière du sud vers le nord, il y a une dette écologique du nord vers le sud. L'empreinte écologique permet aussi de mettre en évidence la notion de solidarité.

Il faut un indicateur chiffré pour mesurer l'impact écologique sur un territoire, pour faire des comparaisons géographiques mais aussi des comparaisons temporelles sur des évolutions. Cet outil permettrait d'avoir une bonne gouvernance pour les grands projets de la France. Cet indicateur permettrait notamment de savoir si la mise en oeuvre du Grenelle engendre des résultats vertueux en termes d'impact environnemental.

Pour conclure, au plan international, j'ajoute que la Commission européenne considère l'empreinte écologique comme étant sans doute le meilleur indicateur en matière d'impact environnemental. Par ailleurs, la Hongrie, la Finlande et l'Australie réalisent systématiquement des études d'impact de leurs projets de lois avec l'empreinte écologique comme indicateur principal en termes d'environnement.