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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 10, amendements 6 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Notre collègue Philippe Vitel a pu développer – grâce à votre bienveillance, madame la présidente, puisqu'il a un peu dépassé son temps de parole – une argumentation extrêmement précise. Il a ainsi pu faire le tour des choses et poser la problématique.

Lors des réunions de commission, nous avons évoqué cette problématique. Lorsque nous avons entendu l'ancien, puis le nouveau PDG de DCNS, toutes ces questions leur ont été posées à juste titre.

d'autant plus que c'est votre groupe qui, en 2001, fut à l'origine de l'évolution de DCNS – DCN à l'époque. Nous ne pouvons que saluer cette initiative et vous rendre hommage sur ce point. Les salariés, du reste, ne s'y sont pas trompés : ils sont reconnaissants parce que vous avez su éviter à l'entreprise de sombrer dans l'immobilisme ; immobilisme qui a été la cause du désastre que Giat a connu.

Vous avez fait état de l'excellente situation de DCNS : or si tel est le cas aujourd'hui, c'est parce que l'on a su faire évoluer cette entreprise au moment où il le fallait. Maintenant, il faut accompagner cette évolution avec prudence, en se posant les vraies questions – vous l'avez dit. Chaque fois que l'on fait un pas en avant, il faut savoir si c'est légitime. Les PDG de DCNS qui se sont succédé ont fait valoir que dans un certain nombre de domaines, il était important de nouer des partenariats pour permettre une évolution au plan européen. Vous nous avez fait part de vos inquiétudes à cet égard car vous craignez que de tels partenariats risquent de dépouiller DCNS de ses savoir-faire et de toucher le coeur même de son activité. Nous avons répété à plusieurs reprises – et M. le ministre ne manquera pas de vous rassurer à nouveau – que rien de ce qui touche au coeur du métier, au coeur des activités de l'entreprise – le Conseil d'État l'a rappelé – ne sera concerné par cet article.

En 2001, vous avez su prendre des initiatives au moment où il le fallait. Il ne faudrait pas aujourd'hui que vous vous recroquevilliez, mais, au contraire, que vous poursuiviez dans cette voie d'autant que vous n'avez rien à craindre. De quoi s'agit-il ? De filiales dans lesquelles DCNS sera minoritaire. Or vous savez bien qu'il est des domaines où il faut accepter que dans certains partenariats, des pays qui veulent monter des joint-ventures…

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