Intervention de Jean-Claude Viollet

Madame la présidente, mes collègues sont déjà largement intervenus sur l'article 10, que nous proposons de supprimer.

L'état actuel de la législation permet à l'entreprise d'assumer son développement. Si tel n'était pas le cas, quels exemples concrets et précis démontrent à la fois la nécessité et l'urgence de procéder ainsi à la modification des règles en vigueur jusqu'à ce jour ?

DCNS – j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'audition de son président Patrick Boissier et lorsque nous avons rencontré les organisations syndicales dans le cadre de la commission – est un ensemblier intégrateur travaillant sur des ensembles complexes. Cela signifie qu'il s'agit d'un architecte naval, un constructeur, un gestionnaire de maintenance. C'est aujourd'hui un prestataire de services avec un certain nombre d'activités essentielles, qui reposent sur des métiers, des compétences, des savoir-faire particuliers, comme l'a reconnu le président de DCNS. On peut dès lors penser que la nouvelle organisation que vous proposez pourrait conduire à des transferts de blocs de compétences et de savoir-faire d'un certain nombre d'activités qui pourraient être essentielles. La difficulté réside dans le fait qu'une activité essentielle aujourd'hui ne l'est pas forcément demain et qu'une activité non essentielle aujourd'hui peut demain le devenir.

La représentation nationale sera laissée pour compte, puisque dépossédée de sa capacité à suivre l'évolution de DNCS. Nous sommes d'autant plus inquiets que la représentation nationale a d'ores et déjà été privée de ses possibilités de contrôle, puisque les rapports prévus par la loi ne lui jamais été transmis. Vous pouvez comprendre nos inquiétudes. Je ne suis pas un adversaire de l'évolution, je l'ai déjà dit et je pense l'avoir montré. Je pense simplement utile de manifester notre inquiétude, évidemment pour les personnels, mais aussi pour l'entreprise elle-même, pour la place particulière qu'elle occupe dans l'industrie navale de défense en Europe et dans le monde. Il nous faut préserver ce joyau. Nous devons favoriser son développement, y compris grâce aux alliances nécessaires.

Nous vous demandons de bien vouloir apaiser nos inquiétudes en répondant à nos questions.