Intervention de Jean-Jacques Candelier

DCNS est une société anonyme au coeur de notre industrie de défense nationale. Or l'article 10 veut faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations, ce qui serait le prélude d'une liquidation programmée, et permettrait l'éclatement de l'entreprise en filiales détenues minoritairement par l'État, avec la possibilité d'y détacher les personnels ouvriers de l'État et fonctionnaires mis à disposition.

Aucun des arguments avancés ne tient pour justifier un tel projet. Personne ne comprendrait que l'on dénationalise à ce point des actifs aussi stratégiques, surtout au moment où le Président de la République proclame son attachement à la dissuasion nucléaire et à l'indépendance nationale.

La dimension hautement stratégique de DCNS justifie pleinement le maintien des dispositions dérogatoires au droit commun des sociétés. Les dispositions dérogatoires introduites par la loi du 30 décembre 2004 doivent par conséquent être maintenues pour le bon développement de cette société.

Premièrement, la « dépendance à l'égard du marché domestique » n'a strictement rien à voir avec la question du statut de cette société.

Deuxièmement, des partenariats stratégiques entre sociétés différentes peuvent tout à fait être noués sans que leurs capitaux convergent. Il existe énormément de partenariats et de coopérations industriels qui prennent la forme de conventions et, que je sache, les expériences en question ne sont pas toutes des échecs.

Enfin, les déboires de l'affaire EADS militent pour la plus grande précaution. Les coûts d'une Europe faite pour nous absorber peuvent s'avérer bien supérieurs aux bénéfices escomptés. Il faudrait donc bien réfléchir avant de liquider DCNS, comme le permet l'article 10.

Les fédérations syndicales FO, CFDT, CGT, UNSA, CGC et CFTC ne s'y sont pas trompées. Elles dénoncent toutes le désengagement de l'État sur ses missions régaliennes. Toutes réclament l'abrogation de cet article de la LPM. Chacun doit prendre ses responsabilités.

Je demande par conséquent la suppression de l'article 10.