Intervention de Hervé Morin

J'ai beaucoup d'indulgence pour expliquer une nouvelle fois au groupe socialiste que les indemnités de mobilité sont fiscalisées pour la totalité du personnel de la défense.

Ce sont les aides au départ et les pécules qui ont un régime différent. Les aides au départ sont soumises au régime de la fonction publique d'État, parce que les fonctionnaires de la défense sont des fonctionnaires de l'État comme tous les autres. Les pécules versés aux militaires, eux, ne font pas l'objet de fiscalisation, comme c'était d'ailleurs le cas dans les dispositifs précédents.

Mais pour les indemnités de mobilité, le régime est le même pour les trois catégories de personnel, ouvriers d'État, fonctionnaires et militaires. Je maintiens donc que l'amendement n° 70 était sans objet.