Intervention de Hervé Morin
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 6, amendement 70
Hervé Morin, ministre de la défense :
Je veux dire à Mme Olivier-Coupeau qu'elle se trompe, puisque toutes les indemnités de mobilité sont fiscalisées, que ce soit pour les fonctionnaires, les militaires ou les ouvriers d'État. Cet amendement est donc sans objet.
(L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)
(L'article 6 est adopté.)
