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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

a demandé s'il existait une clause de révision tenant compte de l'évolution démographique afin de prévenir des difficultés comparables à celles que rencontre la France lors de l'établissement des cartes électorales, à la suite de chaque recensement.

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