Intervention de Jacques Toubon
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Délégation pour l’union européenne
Jacques Toubon, député du Parlement européen :
a indiqué que les deux rapporteurs proposaient un système pour 2009, ce qui imposera de rediscuter ultérieurement d'une nouvelle clé tenant compte de l'évolution démographique affectant certains Etats, par exemple les nouveaux Etats membres dont la population diminuerait à cause de l'émigration de leurs citoyens.
