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Intervention de Jean-Michel Severino

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Délégation pour l’union européenne

Jean-Michel Severino :

a précisé qu'une clause de révision devrait permettre de faire face aux difficultés liées à l'évolution de la démographie.

Le Président Pierre Lequiller a souhaité connaître l'évolution des sièges en fonction des élargissements futurs et de l'évolution démographique prévisible.

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