Intervention de Jacques Toubon
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Délégation pour l’union européenne
Jacques Toubon, député du Parlement européen :
a souligné que la proportionnalité dégressive amoindrissait la représentation des grands pays et a considéré que la proposition de la CDU-CSU de substituer la règle de proportionnalité intégrale à celle de proportionnalité dégressive pourrait avoir pour effet d'interrompre tout accord.
