Intervention de Jacques Toubon

, a souhaité préciser que le Parlement européen venait d'adopter en juillet 2007 un rapport d'initiative sur le réexamen du marché unique. Ce rapport demande à la Commission européenne de prendre des initiatives sur les services d'intérêt général et sur les services d'intérêt économique général. Il serait souhaitable que la Délégation travaille sur la future communication de la Commission sur la stratégie du marché intérieur.

Le Président Pierre Lequiller a remercié les trois représentants du Parlement européen à la Conférence intergouvernementale pour leurs réponses, qui ont clairement illustré que les clivages au niveau national ne se retrouvent pas à l'identique au niveau européen. C'est une fierté pour la Délégation d'avoir été la première instance nationale à recueillir les réactions des représentants du Parlement européen. C'est également un honneur de recevoir MM. Alain Lamassoure et Adrian Severin, pour la présentation de leur rapport au Parlement européen sur la modification des dispositions du traité concernant la composition du Parlement européen après les élections européennes de 2009. Ils vont ainsi pouvoir expliquer l'alchimie qui leur a permis de faire une proposition tenant compte des trois contraintes suivantes : un plafond de 750 députés, un maximum de 96 et un minimum de 6 pour chaque Etat.