Intervention de Andrew Duff

a indiqué qu'il était toujours surpris de constater que les Français, membres de la Communauté européenne depuis sa création, n'en finissaient pas de découvrir le rôle de la concurrence dans l'intégration européenne. Le protocole sur les services d'intérêt général devrait permettre de préciser les compétences de l'Union, tout en sachant que la Commission assure d'ores et déjà que la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes ne sera pas modifiée.

L'Union aura tout intérêt à développer sérieusement les coopérations renforcées, face à la prolifération des exceptions de tous types (opting-out ou opting-in) prévues par le projet de Traité modificatif. Ces coopérations renforcées permettront à certains Etats d'aller plus vite et plus loin et d'influer sur la décision grâce à la majorité qualifiée applicable une fois le groupe rejoint.

La question du parquet européen est très sensible. Il est essentiel de renforcer la collaboration des parquets nationaux au travers du réseau Eurojust, mais aussi, parallèlement, d'accroître les compétences du futur Procureur européen. On ne peut se contenter de limiter ses compétences à la préservation des intérêts financiers de l'Union à une époque où la criminalité transfrontalière se développe. Dans ce domaine, une coopération renforcée apparaît comme la seule voie envisageable compte tenu du refus du Royaume-Uni d'approuver une telle évolution. Pour ne pas hypothéquer l'avenir, le Traité modificatif doit être aussi souple que possible sur ce point.