Intervention de Guy Geoffroy

a d'abord tenu à saluer les parlementaires européens pour leur volonté unanime et profonde et leur détermination de faire aboutir le traité . En effet, si le mandat de la Conférence intergouvernementale est clair, la mission qui lui a été confiée est délicate. Le traité est certes indispensable pour relancer la machine européenne. Il faut cependant garder à l'esprit que la très grande majorité des acteurs de l'aventure européenne veulent que ce Traité simplifié ou réformateur soit en tous points un progrès et n'entraîne pas des régressions, sous prétexte qu'il représente – globalement – un progrès par rapport à l'état de crise actuel. La détermination des trois représentants doit être soutenue afin que, par un jeu de contreparties à l'octroi de nouveaux droits liés par exemple à la subsidiarité, on ne soit conduit à accepter des reculs par rapport aux traités existants.

Il s'est ensuite inquiété des propos de M. Andrew Duff sur la dynamique de la création d'un Procureur européen, après avoir examiné cette question sous la précédente législature en tant que rapporteur de la Commission des lois sur une proposition de résolution de la Délégation pour l'Union européenne. Il y a cinq ans, la Commission européenne avait posé la question de la création d'un parquet européen qui pourrait engager des poursuites exclusivement pour protéger les intérêts financiers européens. L'ambition était trop limitée par rapport à l'importance de la criminalité transfrontalière. L'Assemblée nationale avait adopté une résolution qui proposait la création, à terme, d'un Procureur européen chargé non seulement de la protection des intérêts financiers européens mais aussi pourvu de la capacité d'engager et de coordonner des poursuites contre tous les agissements de criminalité transnationale. M. Guy Geoffroy a regretté que le traité en revienne à la proposition initiale de la Commission européenne et a interrogé les trois représentants sur la possibilité, dans le cadre de la négociation actuelle, de renforcer la proposition de création d'un Procureur européen, afin de ne pas trop s'éloigner de l'idée, esquissée alors par la France et l'Allemagne, de créer un véritable parquet européen à partir de la mise en place d'Eurojust.