Intervention de Andrew Duff

a fait observer que, dans leur plaidoyer en faveur du Traité modificatif, ni lui, ni M. Elmar Brok, ni M. Enrique Baron Crespo, ne l'ont présenté comme un résultat parfait pour régler le problème constitutionnel. Mais le Traité modificatif constitue un pas en avant dans la mesure où il renforce la capacité d'agir de l'Union européenne et consolide l'Etat de droit et la démocratie. En ce sens, il apporte des améliorations au projet de Traité constitutionnel de 2004. De même , en incluant la lutte contre les changements climatiques, la politique commune de l'énergie avec notamment les problèmes d'approvisionnement, les critères de Copenhague ainsi que la politique relative aux futurs élargissements, et en renforçant la procédure de déficit excessif, le Traité modificatif affermit l'Union européenne. Il est vrai qu'il ne va sans doute pas aussi loin que les représentants du Parlement européen ainsi que M. Pierre Moscovici l'auraient souhaité, notamment dans les domaines de la gouvernance politique et sociale. En tant que libéral, M. Andrew Duff aurait par exemple souhaité que soit précisée la dimension sociale du marché européen. Quoi qu'il en soit, les progrès sont indéniables. Relevant les critiques à l'encontre de la Charte des droits fondamentaux, il a rappelé que son but est de protéger les citoyens contre les abus des grandes puissances centralisées et qu'elle représente donc une avancée pour la citoyenneté et les droits de l'homme. Il s'est étonné que de telles critiques, si elles peuvent s'expliquer au Royaume-Uni où ces droits sont considérés comme des « droits exportés » en provenance de Bruxelles, puissent être formulées au Parlement français alors que la Charte devrait y être saluée avec force et fierté.

Répondant plus particulièrement à M. Pierre Moscovici, il a précisé qu'il leur avait été demandé de transformer le mandat et d'élaborer un traité en bonne et due forme. Même s'ils sont conscients des problèmes rencontrés tant techniques que politiques, ils vont, tout compte fait, plaider en faveur d'un « package deal » dans la mesure où les améliorations pour l'Union européenne, le Parlement européen, les parlements nationaux et la démocratie parlementaire sont considérables.

S'agissant de la Pologne, beaucoup de travail reste à accomplir. La Présidence allemande avait engagé des discussions avec les deux principaux candidats à l'élection présidentielle française et la même procédure pourrait être suivie avec la majorité et l'opposition en Pologne. Afin d'encourager une telle approche bipartisane, les députés français pourraient faire valoir leurs liens politiques avec les élus polonais.

Le Président Pierre Lequiller a indiqué qu'un déplacement en Pologne avait dû être annulé en raison des élections, mais qu'il aurait lieu après.