Intervention de Elmar Brok

a considéré qu'il n'y aurait pas de retard du fait des élections polonaises car le Président ne change pas et le futur gouvernement de ce pays ne sera de toute façon pas en place avant le mois de décembre prochain. La question européenne ne jouera pas de rôle dans ces élections. La Charte des droits fondamentaux ne concerne que le législateur européen et ne crée aucune compétence nouvelle. En particulier le droit de la famille ressortira toujours à la compétence du législateur national. Les retards actuels sont plus le fait des juristes que de la campagne électorale polonaise plutôt dominée par le sentiment anti-allemand. Le Président Kasczynski a d'ailleurs déclaré en public que le compromis était acceptable et la Pologne satisfaite.

M. Elmar Brok a reconnu que se posait toujours la question du déficit démocratique et qu'un peu de transparence avait été perdue avec le Traité simplifié, encore plus difficile à comprendre que le Traité constitutionnel. En revanche, du point de vue de la subsidiarité, le rôle des parlements nationaux sera, au début du processus législatif, très renforcé dans la mesure où ils pourront saisir la Cour de justice des communautés européennes s'ils estiment ce principe non satisfait. Ce texte, meilleur, permettra de mieux contrôler la bureaucratie. Il faut se concentrer sur les compétences européennes et non sur des détails qui ne relèvent pas du droit primaire mais de simples aptitudes.