Intervention de Jacques Myard

après avoir rappelé le vote massif de la France et des Pays-Bas, par ailleurs toujours très europhiles, contre la démarche constitutionnelle, a souligné qu'il ne fallait pas essayer de faire rentrer en catimini les dispositions du projet de Traité constitutionnel dans le Traité simplifié, mais qu'il fallait au contraire faire sortir l'Europe de l'intégrisme constitutionnel.

La situation impose en effet d'être très pragmatique et de constater que l'Europe est en crise et le sera certainement encore pendant une dizaine d'années. Il y a eu trop de compétences abandonnées à Bruxelles, ce qui a entraîné une inflation des acquis communautaires. L'Europe s'est élargie, il faut qu'elle s'amaigrisse pour guérir de la maladie du système jacobin que nous lui avons transmise.

Il a considéré que la mise en oeuvre absolument nécessaire du principe de subsidiarité était une lacune de ce Traité simplifié et que la Charte des droits fondamentaux ne servait à rien. En effet tous les Etats de l'Union sont membres de la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux contient des dispositions contraires à celle-ci. Il a estimé que cette concurrence présentait des risques sérieux d'opposition jurisprudentielle et qu'elle traduisait en réalité une rivalité entre la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut que l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme pour y mettre fin.

Il a enfin jugé, au nom du réalisme, que la politique étrangère à 27 n'existera jamais et qu'il est inutile de créer un service diplomatique pour régler uniquement des questions de protocole. L'Europe est en train de rater la remise à plat de la coopération européenne en créant des institutions irréalistes. Face à la mondialisation, il est nécessaire de s'en tenir à l'essentiel, la subsidiarité et le réalisme.

Le Président Pierre Lequiller, après avoir rappelé qu'il appartenait à la même formation politique que M. Jacques Myard avec qui il a souvent travaillé, s'est déclaré très heureux de la relance de l'Europe à partir du Traité simplifié proposé par le Président Nicolas Sarkozy. Il s'est félicité de la procédure en cours car ce Traité simplifié est certes différent du projet de Traité constitutionnel sur de nombreux points, mais il préserve l'essentiel.

Il s'est ensuite interrogé sur les conséquences des élections polonaises en craignant qu'elles ne compliquent les négociations actuelles.

Abordant la question de l'opting-out sur la Charte, il a souhaité savoir si la Pologne demandait à bénéficier du même régime dérogatoire que le Royaume-Uni.

Concernant le contrôle de la subsidiarité, il a souligné le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux par rapport aux dispositions du Traité constitutionnel.

Il s'est enfin interrogé sur la position du Royaume-Uni dans le domaine essentiel de la justice et des affaires intérieures qui concerne notamment les problèmes de l'immigration ainsi que la citoyenneté européenne. Ce pays veut en effet participer pleinement à la négociation sur le fond tout en demandant à être exonéré des obligations qui en découleraient.