Intervention de Pierre Moscovici

a exprimé son plaisir de retrouver ses anciens collègues du Parlement européen et leur a adressé ses encouragements. Il a estimé que l'on était loin de la ratification et qu'il était prématuré d'envisager la fin. Le projet a cependant le mérite d'exister et met un terme à la traversée d'un « no man's land » par l'Europe depuis deux ans. Il serait audacieux de parler de Traité simplifié, à en juger par le nombre de notes de bas de page figurant dans le mandat du Conseil européen. On ne peut pas non plus parler de traité réformateur, mais plutôt d'un Traité modificatif qui reprend beaucoup d'éléments du Traité constitutionnel mais en exclut d'autres. Le projet se caractérise aussi par de nombreux « opt-out », délais et manques.

M. Pierre Moscovici s'est déclaré en faveur d'une Europe fédérale et a exprimé sa déception à propos de l'abandon des symboles, ainsi que de la place de la Charte des droits fondamentaux, ramenée au statut d'un protocole n° 11. Puis, il a fait part de sa vigilance, en tant que socialiste, sur les questions économiques et sociales, sur les services publics, ainsi que sur la gouvernance de la zone euro, indépendamment du débat entre la France, l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne. Enfin, il a demandé aux observateurs du Parlement européen à la CIG quelle était leur attitude en tant que rapporteurs du Parlement européen sur les sujets du vote à la majorité qualifiée, des « opt-out », du statut de la Charte des droits fondamentaux, du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de sa capacité à dialoguer avec la Commission et le Parlement européen. M. Pierre Moscovici a indiqué que lorsqu'il était membre du Parlement européen, il avait voté le rapport de MM. Brok et Baron Crespo sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union, dont le niveau d'exigence était supérieur à celui du Conseil européen. Il est nécessaire que le Parlement européen conserve ce niveau d'exigence et agisse comme un aiguillon. La ratification sera plus rapide si on atteint la meilleure qualité possible et des améliorations sont encore nécessaires.