Intervention de Xavier Bertrand

a ajouté que cette politique permet de davantage valoriser le travail, puis il a poursuivi ses réponses :

– En ce qui concerne l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, un changement de registre radical est intervenu : finis les grands discours, que l'on a entendus à gauche comme à droite ; bientôt sera présenté un texte prévoyant des sanctions contre les chefs d'entreprise qui ne feront pas le nécessaire. Il y a d'ailleurs eu une proposition de loi intéressante sur laquelle s'étaient notamment mobilisées Mme Marie-Jo Zimmermann et Mme Catherine Génisson. Pour les JRTT, il y aura le choix entre les prendre ou les faire payer.

– Pour ce qui est du régime de la fonction publique hospitalière, cela relève directement des compétences de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports. Le Président de la République et le Premier ministre se sont exprimés ; M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Mme Bachelot ont engagé la concertation avec les partenaires sociaux. Quant aux établissements de santé privés, ils bénéficieront de l'ensemble du dispositif proposé par le présent projet de loi.

– En ce qui concerne la fonction publique, un décret de novembre 2007 a permis la rémunération de 4 jours de RTT à hauteur de 65 euros pour les agents de catégorie C, 80 euros pour ceux de catégorie B et 125 euros pour ceux de catégorie A. Le Président de la République a souhaité que d'autres mesures soient prises en 2008. Il est d'ailleurs logique que soient envisagées des dispositions plus structurantes.

– Il n'y aura pas d'interférence entre les nouvelles mesures et le plan d'épargne d'entreprise (PEE) puisqu'il s'agit de dispositions à caractère temporaire et exceptionnel.

– Rien n'a été oublié des engagements de campagne : les petites retraites et les pensions seront revalorisées durant le quinquennat ; cela commencera dès 2008 avec le rendez-vous sur les retraites.

– Les mesures proposées seront également applicables aux travailleurs à temps partiel. Ceux-ci ont déjà pu bénéficier, s'agissant des heures complémentaires, du dispositif mis en place par la loi TEPA.

– Lorsque quelqu'un reprend un emploi, il perçoit un salaire et cela est plus important que d'être bénéficiaire d'allocations. On parle souvent d'augmenter les salaires, mais jamais – à l'exception des rémunérations dans la fonction publique – un gouvernement, de droite ou de gauche, ne l'a fait : les salaires sont fixés par les entreprises.

– Le Gouvernement va engager des chantiers qui n'ont jamais été ouverts, en particulier celui de la conditionnalité des aides.

– Le Gouvernement est très attaché à l'intéressement et à la participation. En la matière il faut définir les responsabilités de chacun et ne pas rester sans rien faire.

– En ce qui concerne les JRTT, il s'agit bien d'un changement d'orientation. Lorsqu'il prend une journée de RTT, un salarié ne travaille pas. S'il choisit de travailler ce jour-là, il effectue, d'une certaine façon, des heures supplémentaires. C'est pourquoi cette journée doit être payée comme des heures supplémentaires avec une bonification qui sera de 10 à 25 % compte tenu des accords collectifs.

– Les salariés auront la possibilité de choisir jusqu'au 30 juin 2008, afin que soit laissé le temps de la négociation au sein des entreprises, mais la mesure sera rétroactive au 1er janvier. L'année 2008 n'est pas prise en compte car l'agenda social prévoit des discussions sur la durée du travail et sur la négociation collective.