Intervention de Sandrine Mazetier

a observé que, si le Gouvernement a beaucoup insisté sur la réhabilitation de la valeur travail, on peut s'étonner que cette valeur varie selon que le salarié est en horaire normal, en heures supplémentaires ou en JRTT « rendus ».

Par ailleurs, alors que le Président de la République a promis, il y a peu, une véritable égalité salariale entre les hommes et les femmes, comment ne pas voir que les femmes qui utilisent leurs RTT pour garder leurs enfants ne pourront pas profiter du dispositif de rachat qui est aujourd'hui proposé, en l'absence de moyens pour trouver un autre mode de garde ? Cette mesure va donc aggraver une inégalité chronique. Qui plus est, le Gouvernement ne s'intéresse nullement au temps partiel subi, en particulier par les femmes qui travaillent dans la grande distribution. Que compte-t-il faire pour leur permettre de passer à temps complet avant d'espérer pouvoir faire des heures supplémentaires ?

Quelles sont par ailleurs les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le pouvoir d'achat des fonctionnaires, en particulier dans la fonction publique hospitalière où l'on sait que les personnels prennent fort peu leurs jours de RTT ?

Enfin, si M. Lionel Tardy souhaite que davantage de logements vides soient remis sur le marché, que ne propose-t-il que l'on augmente la taxe sur les logements vacants, que les propriétaires jugent aujourd'hui dérisoire ?

Après avoir souligné que ce projet va dans le bon sens, M. Philippe Boënnec a insisté sur la nécessité de simplifier la feuille de paye, se demandant en particulier si les nouvelles mesures vont obliger les petites entreprises à changer de logiciel. On peut par ailleurs s'interroger sur l'application du dispositif à la fonction publique hospitalière, pour laquelle il serait fort utile de remédier aux déséquilibres actuels, mais aussi à la fonction publique territoriale : comment les collectivités locales qui ont déjà voté leur budget pourraient-elles l'envisager ?