Intervention de Jean-Luc Préel

, après avoir souscrit à la nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat, a souhaité savoir si le compte épargne-temps s'appliquera aux établissements hospitaliers. Une telle mesure serait probablement prise par décret mais, compte tenu de son coût et de la faiblesse des réserves financières des hôpitaux, le ministre peut-il préciser si elle s'accompagnera d'un relèvement de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ?

Le ministre a par ailleurs fait une réponse habile sur la compensation des exonérations de cotisations, mais il serait effectivement conforme à la loi que l'État les compense.

Dans la mesure où les exonérations ne se présenteront pas de la même façon dans ce texte et dans la loi TEPA, ne pourrait-on saisir cette occasion pour simplifier la feuille de paye ? À défaut, on risque de rester très loin du document à trois lignes que les experts-comptables appellent de leurs voeux…

M. Lionel Tardy a souligné à juste titre qu'un grand nombre de logements libres ne sont pas loués. Or, si les loyers sont indexés sur les prix, sans prendre en compte le coût des travaux d'entretien, cette mesure sympathique risque de ne guère inciter les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires dans les logements vacants.

Après avoir souligné que la question de M. Jean-Luc Préel sur les hôpitaux peut être étendue à l'ensemble des fonctions publiques, M. Philippe Vigier s'est par ailleurs interrogé sur le dispositif de l'article 4 : s'appliquera-t-il non seulement aux nouveaux contrats qui seront signés en 2008, mais aussi aux contrats en cours, ce qui semble en contradiction avec la règle de l'intangibilité des contrats ?

Enfin, pour faire face au manque de logements étudiants, pourquoi ne pas prévoir un fonds de garantie de l'État, ce qui apporterait une véritable aide au pouvoir d'achat des familles ?