Intervention de Frédéric Lefebvre

a souhaité savoir si, après que le Président de la République a évoqué la question du livret A, des garanties peuvent être apportées quant aux sommes mises à la disposition du logement social.

Le groupe « pouvoir d'achat » de l'UMP a présenté un certain nombre de propositions relatives aux locataires, dont l'une est très proche de la disposition prévue dans ce projet, conformément à la volonté du Président de la République de diviser par deux le dépôt de garantie, qui ne serait plus de deux mois mais d'un seul. Dans la mesure où l'on compte chaque année environ un million de changements de locataires, cette mesure équivaudrait à un gain de 600 millions d'euros de pouvoir d'achat. Le groupe UMP proposera en outre un dispositif permettant de lisser la partie restante du dépôt de garantie sur toute la durée du bail, ce qui représentera également un gain de 600 millions d'euros de pouvoir d'achat.

M. Jérôme Chartier réfléchit à la manière de rassurer les propriétaires. Les associations de locataires se sont déjà déclarées extrêmement satisfaites, la ministre peut-elle confirmer que les représentants des propriétaires sont prêts à se mettre autour d'une table, ce qui serait très encourageant ?

Par ailleurs, beaucoup de chefs d'entreprise comme de salariés croient à la réussite de la monétisation des RTT. Il paraît toutefois difficile pour les entreprises de s'adapter aux délais assez contraints que propose le Gouvernement. Un certain nombre de directeurs des ressources humaines qui sont prêts à s'engager dans ce dispositif craignent que la date du 31 décembre 2007 ne soit un peu prématurée. Le groupe UMP proposera donc d'aligner les dispositifs sur la date du 30 juin 2008.