Intervention de Pierre Morange

, après avoir demandé des précisions complémentaires sur les compensations à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales, a souhaité également mieux comprendre l'articulation entre les dispositions de la loi dite TEPA du 21 août 2007 relative, en particulier, à la défiscalisation des heures supplémentaires, et celles inscrites dans le projet de loi.

S'agissant par ailleurs de la participation, les sommes qu'il est proposé de débloquer, d'un niveau pouvant atteindre 10 000 euros par salarié, vont-elles pouvoir être liquidées, sachant que certaines peuvent très bien être mobilisées sur des investissements de moyen et long terme ?

Quant à l'indice retenu comme plafond d'indexation des loyers, qui permettra de faire passer l'augmentation annuelle – laquelle avait été précédemment de 5 à 6 % avec l'indice adossé sur le coût de la construction, puis de 2,6 % avec l'indice mixte applicable depuis le 1er janvier 2006 – aux alentours de 1,3 % par an, ne risque-t-il d'avoir un retentissement sur les programmes immobiliers des investisseurs, donc sur les bassins d'emplois correspondants ?