Intervention de Martine Billard

a jugé scandaleuse la façon dont le débat se déroule. Outre le fait que le projet de loi n'a été examiné en conseil des ministres que le matin même, les amendements auraient logiquement dû être déposés avant 17 heures mardi soir, en l'absence pourtant de texte sur lequel s'appuyer. Le secrétariat du ministre chargé des relations avec le Parlement, interrogé sur la disponibilité d'un texte, a renvoyé le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) au site du journal Les Échos. Puis, elle a déclaré que, devant une telle mascarade, elle ne pouvait que quitter la salle de commission.

Bien que M. Pierre Méhaignerie, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, ait fait remarquer que les deux coprésidents seraient souples dans l'appréciation du délai de dépôt des amendements, Mme Martine Billard, regrettant qu'on se moque du Parlement, a maintenu sa position, alors même que M. Pierre Morange l'a appelée à profiter de la présence de deux ministres pour examiner plus à fond les cinq articles de loi proposés, d'autant qu'une importante réunion de la commission des Affaires culturelles se tiendra la semaine suivante en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui permettra à tous de déposer des amendements.