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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

En ce qui concerne la mobilité professionnelle que vous préconisez, malgré l'adoption de quelques amendements, on ne pourra que déplorer l'accroissement de l'externalisation des salariés de l'entreprise et craindre à bon droit qu'une entreprise rémunère moins un salarié prêté que ses propres salariés.

Pour ce qui est du télétravail, le texte ne reprend pas, comme nous le souhaitions – nous avions déposé moult amendements sur le sujet – les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui pourtant était satisfaisant.

La discussion nous a éclairés sur vos réelles intentions. Ainsi, M. Lefebvre, plutôt que de se préoccuper de l'extension du télétravail, comme dans d'autres pays européens, voulait simplement contourner les arrêts de travail pour maladie, maternité, accidents du travail voire pour raison de pandémie. (Scandaleux ! sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons également constaté que vous n'aviez même pas consulté au préalable les partenaires sociaux ! C'était la moindre des choses pourtant même sur une proposition de loi. Vous allez les rencontrer bientôt, c'est-à-dire après nous avoir demandé de voter la loi ! Or c'est avant et non après le vote d'un tel texte que l'on consulte les partenaires sociaux !

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