Intervention de François Brottes

À mon tour, je salue la manière dont M. Ailleret a présidé la commission, sa capacité d'écoute et sa volonté de faire en sorte que le débat ait effectivement lieu, même si l'ambiance était parfois tendue.

Nous avons cependant un train de retard. Depuis que M. Ailleret a remis son rapport au Premier ministre, qui l'a lui-même remis au Président de la République, ce dernier a pris position et annoncé un certain nombre d'engagements. Il appartient donc désormais à la majorité d'assumer ses responsabilités et de dire ce qu'elle propose pour La Poste. Pour ce qui concerne M. Ailleret, son travail est terminé. Cependant, il pourrait peut-être nous dire ce qu'il a compris des engagements du Président de la République…

Je ne reviens pas sur l'accomplissement par La Poste de ses missions de service public ni sur la nécessité de détenir des fonds propres : ces diagnostics sont largement partagés. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Ailleret, la Banque postale est, en période de crise, une banque refuge. C'est une chance qu'elle existe, ainsi que le Livret A ! C'est tout de même la seule banque qui n'a pas eu besoin de recourir aux subsides de l'État dans le contexte que nous connaissons. D'ailleurs, quand on compare ses ratios d'endettement avec ceux de ses concurrents privés, on constate que ces derniers n'ont aucune leçon à donner. Heureusement que l'État est là pour corriger les effets de leur mauvaise gestion. La commission sur l'avenir de La Poste n'a donc pu que constater unanimement les bienfaits de l'existence d'une banque publique en période de crise.

Quant à M. Proriol, il aurait dû nous écouter lorsqu'il était rapporteur de la loi de 2005. Nous avions alors appelé à transposer la directive européenne d'une autre façon, afin que la concurrence s'exerce de manière plus loyale à l'égard de La Poste. Nous avions notamment jugé nécessaire l'adoption d'une convention collective de branche s'imposant à tous les acteurs du secteur du courrier. Nous avions aussi demandé à faire figurer dans la loi certaines dispositions comme le prix unique du timbre. Aujourd'hui, le Président de la République abonde dans notre sens.

Les membres de la commission s'accordent pour reconnaître que La Banque postale ne doit pas être une banque comme les autres. Or je n'ai eu de cesse de le dire en 2005 : si les missions de service public attribuées à cette banque étaient clairement indiquées dans la loi, elle ne serait pas une banque comme les autres, et Bruxelles ne nous obligerait pas à banaliser le Livret A. On m'a alors accusé de faire, une fois de plus, un procès d'intention à l'égard de la majorité, mais ensuite la banalisation du Livret A n'a pas mis six mois à se réaliser ! Si la loi de 2005 avait inclus les dispositions que nous préconisions, nous ne serions pas obligés de corriger le tir quelques années après. Mais après tout, les déclarations du Président de la République montrent qu'il a fini par nous entendre. Nous ne pouvons donc que nous en réjouir.

Pour autant, la question qui demeure est celle du statut.