Intervention de Jean Proriol

J'ai beaucoup apprécié, monsieur Ailleret, votre implication personnelle dans les débats de la commission sur le développement de La Poste. Vous avez su faire preuve de méthode et d'ouverture d'esprit pour présider ces quinze réunions. Votre capacité d'écoute a été contagieuse, puisque les parties présentes ont su se respecter mutuellement. Vous vous êtes placé en arbitre des débats, et vous êtes même parvenu à faire revenir des participants qui s'en étaient retirés. Vous avez ainsi assuré à nos travaux une ambiance sereine et constructive. Un certain nombre de grands principes ont fait consensus au sein de la commission : ils sont rappelés au début du rapport. Mais des différences d'appréciation se sont aussi exprimées.

A la lumière de ces travaux, pourriez-vous nous dire si la poste française, en Europe, a encore des chances de s'en sortir, et à quelles conditions ? En effet, deux entreprises galopent devant elle : la Deutsche Post, et TNT, la poste néerlandaise. Cette dernière s'est offert le luxe d'acheter des sociétés françaises de transport et de logistique, même si, s'apercevant ensuite que ce n'était pas son coeur de métier, elle s'est empressée de les revendre – par morceaux, malheureusement. Comment La Poste se classe-t-elle à l'échelle européenne ? N'oublions pas qu'elle perdra en 2011 son monopole sur le courrier et qu'elle est déjà confrontée à la concurrence sur le colis express et sur la banque. Enfin, elle doit faire face à la montée du courrier électronique, manifeste en ce début d'année : jamais on n'a reçu autant de voeux qui n'ont pas été transportés par La Poste. Le volume de courrier chute : comment réagir ?

Le statut de La Poste est une chose, ses missions et ses obligations en sont une autre. Il semble – mais vous allez nous le confirmer – que le statut peut changer tout en maintenant les obligations et contraintes du service public. Lorsqu'il nous a reçus, le Président de la République nous a confirmé que ces contraintes ne changeraient pas, qu'elles soient issues de la directive ou qu'elles soient propres à notre législation – par exemple, alors que la directive prévoit que le courrier est distribué au minimum cinq jours sur sept, notre pays maintient un rythme de six jours sur sept.

Il existe une question lancinante, d'ailleurs évoquée par le président de l'Observatoire lors de la rencontre avec le Président de la République, celle de la pérennité du fonds de péréquation, actuellement assis sur l'abattement de la taxe professionnelle. Que se passerait-il si cette taxe disparaissait ? Le problème reste entier.

Vous avez insisté sur la nécessité, pour La Poste, de procéder à des investissements lourds, dans une fourchette comprise entre 6 et 9 milliards d'euros. Le Président de la République l'a même dit à M. Bailly : si elle veut rester attractive, La Poste devrait rénover ses bureaux tous les dix ans. Or nous sommes loin du compte. Je sais cependant que l'entreprise travaille sur un nouveau modèle de bureau, pour rester dans la compétition et éviter les files d'attentes, notamment en milieu urbain.

Il semble que l'intention du Président de la République et du Gouvernement soit de faire de La Poste une société anonyme, mais dotée de capitaux à 100 % publics et donc contrôlée par l'État. C'est une contrainte que nous avions incluse dans la loi de 2005, dont j'étais le rapporteur. Nous sommes un des rares pays dont le service postal est constitué sous la forme d'un service public doté de capitaux publics. À part celle du Luxembourg, toutes les autres postes sont passées au statut de société anonyme. Cela ne les empêche pas de se développer, bien au contraire.