Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, vous affichiez l'ambition, monsieur le rapporteur, d'encourager le développement de formes d'emplois nouvelles qui facilitent, dans un contexte de crise, l'accès à l'emploi ou le maintien des salariés dans leur emploi.

Il s'agit d'apporter à la législation du travail un peu de souplesse pour permettre à l'entreprise de trouver les ressources humaines et les compétences susceptibles de renforcer son projet. Il s'agit également de favoriser la mobilité professionnelle dans l'intérêt de l'emploi et donc du salarié. Nous veillons à ce que cette souplesse soit également assortie de garanties suffisantes permettant aux salariés d'être protégés dans leurs droits.

Le débat parlementaire a permis de lever un certain nombre d'interrogations sur ce point et de préciser les garanties dont le salarié doit bénéficier. Ainsi, les mesures envisagées pour développer les groupements d'employeurs permettent d'encourager le temps partagé et de favoriser l'emploi d'un salarié pour un temps adapté à aux besoins de l'entreprise.

Les groupements d'employeurs sont une des dispositions qui permettent aussi de lutter contre le temps partiel en favorisant une mutualisation des emplois entre plusieurs entreprises, en particulier au niveau des bassins d'emplois. Confier à la négociation collective interprofessionnelle ou de branche le statut des salariés des groupements d'employeurs est, par ailleurs, le moyen le plus adapté pour assurer aux salariés de ces structures les garanties nécessaires à l'exercice de leur profession.

Dans le même ordre d'idées, les dispositions de ce texte permettent de sécuriser le prêt de main-d'oeuvre, en particulier en prévoyant une convention entre les entreprises ayant recours à cette formule et le salarié.

Par ailleurs, la proposition prévoit que le salarié qui refuse une telle mise à disposition ne peut être licencié, sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, moyen pour lui de préserver son libre choix.