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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

À propos du prêt de main-d'oeuvre, le dispositif proposé sécurise la situation des employeurs en les mettant à l'abri du délit de marchandage. Les contreparties protectrices pour les salariés, en revanche, restent cosmétiques. Il n'y a ainsi aucune définition claire et précise des conditions d'emploi des salariés prêtés, de la durée de leur mission, de son objet, de la responsabilité de chacun en cas d'accident du travail, de la convention collective dont les salariés relèvent.

Plus fondamentalement, la banalisation du prêt de main-d'oeuvre est dangereuse car elle fait de l'être humain une marchandise et l'objet d'un contrat commercial.

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