Intervention de Henri Emmanuelli

, a confirmé que le Gouvernement refusait de considérer l'AFD comme un opérateur, malgré les demandes répétées de la commission des Finances, de la Cour des comptes et du ministère des Affaires étrangères. Le ministère des Finances fait valoir que dans ce cas, la dette de l'AFD serait comptabilisée dans la dette publique de la France.

L'AFD est, de fait, très peu contrôlée.

Le Président Didier Migaud a suggéré la mise en oeuvre d'un contrôle de l'AFD par le rapporteur spécial.