Intervention de Henri Emmanuelli

, a répondu que le FASEP-études soutenait des entreprises françaises qui réalisent des études techniques d'avant-projet dans les pays émergents et en transition, principalement dans les domaines de l'environnement et des transports. En 2006, 16 millions d'euros de crédits de paiement ont été consommés sur 20 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale. Il est sans doute utile d'encourager les entreprises françaises sur les marchés en forte croissance, mais ce type d'intervention devrait dépendre du secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, et non de l'aide publique au développement.