Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

a indiqué que la direction du développement des médias (DDM) vient de lancer la consultation publique sur les projets de décrets relatifs au sous-quota patrimonial. Quelle est la position de France Télévisions sur le projet de décret modifiant le cahier des charges de France 2, France 3 et France 5 ? Quel est le niveau actuel d'investissement du groupe dans les oeuvres patrimoniales ? Un taux de 95 % serait-il soutenable ? Les obligations pesant sur la concurrence devraient-elles être renforcées ?

Par ailleurs, quels sont les liens de France Télévisions avec l'industrie du cinéma ? Combien de films ont été coproduits ? Quel est l'impact financier de cette politique ?

Enfin, à quelles difficultés la nouvelle politique culturelle des chaînes du service public s'est-elle heurtée ? Quels ont été ses premiers succès ? le groupe France Télévisions a-t-il des projets de développement avec l'Opéra national de Paris ?