Intervention de François Goulard

La délégation à l'AFTRI fonctionne, mais il ne peut y avoir de monopole en la matière. En outre, l'administration doit s'assurer que la délégation de gestion n'aboutit pas à restreindre le cabotage : les associations professionnelles ont une tendance naturelle à limiter la concurrence. Cela étant, la gestion de ce type d'autorisation est sans doute mieux assurée par une ou plusieurs organisations professionnelles.

Je suis donc favorable au sous-amendement. Si nous ne l'adoptons pas aujourd'hui, il risque de « passer à la trappe » pour des raisons de procédure.