Hervé Mariton, rapporteur pour avis 2 :Tel est l'esprit de mon amendement. J'apporterai à mes collègues les précisions de droit sur lesquelles je me fonde. En tout état de cause, tant l'État que les opérateurs ferroviaires considèrent que la concurrence n'est pas possible aujourd'hui. Je me contente pour l'instant de réclamer, par cet amendement, un modeste rapport qui permettra de clarifier les choses.
