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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 juillet 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous sommes hors du cadre des obligations de service public – OSP – en vertu même du droit de la concurrence.

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