Intervention de Jean-Louis Dumont

L'organisation et la régulation des transports ont un impact direct sur la desserte. Le fret est progressivement abandonné par la SNCF et j'ai été le témoin de l'installation de la première rame de fret privé. C'est pourquoi je souhaiterais savoir si les contraintes qui s'imposent au service public de la SNCF s'appliquent à l'ensemble des opérateurs utilisant le réseau de RFF.

Par ailleurs, qui donnera l'autorisation de desserte ?

Les collectivités locales ont largement financé la ligne à grande vitesse Est Europe et elles ont du mal à la finir. Pourtant, M. Pépy nous refuse des dessertes que nous réclamons parce qu'il y a une clientèle et que nous avons payé, au moins les rails sinon les trains.

À la lumière de ce qui s'est passé avec la vente des autoroutes, nous craignons une forte dégradation de l'entretien et des services rendus aux clients. Sur ces points, quel sera le rôle du régulateur ?