Intervention de Jean-Claude Viollet

Les activités de défense du groupe SNPE sont stratégiques. Il me semble indispensable de préserver les secteurs stratégiques de la défense, et donc notre indépendance nationale. À ce titre, nous devons avoir une réflexion globale, au niveau national mais aussi et surtout au niveau européen. La situation de GIAT Industries, devenu Nexter, mérite par exemple d'être suivie avec beaucoup d'attention.

Je remarque que le groupe SNPE comprend aussi des activités non liées à la défense. Pour autant, la structure de cette société me semble globalement cohérente notamment grâce au centre de recherche du Bouchet. Le potentiel exceptionnel de cette implantation bénéficie certes à la SNPE mais plus globalement au secteur français de la défense et il importe de veiller au maintien de pareilles compétences.

Je crois aussi que nous ne sommes pas assez informés sur ce qui conduit le Gouvernement à envisager certaines évolutions industrielles. Le ministre de la défense nous a fait part de son accord pour que nous le soyons mieux, mais nous apprenons par la presse les décisions qui sont prises. Il en est ainsi de la montée de Dassault dans le capital de Thalès, ce qui l'amène désormais, si mes informations sont exactes, à y détenir 61 % des droits de vote. Or nous ne savons pas si le pacte d'actionnaires a été modifié, pas plus que nous ne connaissons les projets du nouvel actionnaire. Sur ces aspects industriels, le Parlement doit être mieux informé, le Gouvernement devant lui présenter les tenants et les aboutissements de tout projet industriel d'ampleur supposant une éventuelle évolution statutaire des entreprises.

En période de crise, la réforme ne saurait être subie, ni même consentie ; elle doit être partagée, certes pas de façon unanime mais à une majorité suffisante. Cet enjeu nous renvoie à la question du dialogue social et nous interroge sur l'état de la démocratie sociale. Je ne suis pas un ennemi du changement et je soutiens un certain nombre de réformes, au-delà parfois de la position de mon groupe. Cependant, pour réussir les évolutions nécessaires, il faut les conduire avec un souci de dialogue, d'information partagée et de recherche de solutions consensuelles. La recherche du consensus n'est pas un recul, c'est une nécessité pour nos sociétés modernes.

Nous avons besoin de plus d'information de la part du Gouvernement sur son projet pour le groupe SNPE. Pour des opérations comme celle qui a concerné Thalès et Dassault, le Parlement en général et la commission de la défense en particulier, doivent bénéficier des précisions nécessaires. Je mesure quel a pu être le rôle du Parlement dans l'évolution positive qui a par exemple conduit GIAT-Industries à devenir Nexter et nous devons nous en servir comme d'un exemple pour les changements à venir.