Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous remercier de me permettre, au nom de mon organisation syndicale CGT-Force ouvrière, de vous soumettre notre avis sur le projet de loi. Son article 11, s'il était voté en l'état, aurait en effet des conséquences fort négatives sur le développement industriel du groupe SNPE et de toutes ses composantes, mettant en péril la pérennité de milliers d'emplois.
Depuis plusieurs années maintenant, un lobbying effréné ne cesse d'être mené par quelques hauts fonctionnaires et quelques dirigeants de Safran – les uns ne finissant-ils pas par être employés par les autres ? – pour pouvoir aquérir la branche « propulsion solide » de SNPE. Aujourd'hui, au vu des derniers événements qui ont secoué le microcosme du groupe SNPE, notamment la cessation brutale des fonctions de notre dernier président, ce qui lui a été annoncé par la presse, ce lobbying semble avoir gagné la partie. Ce président avait pourtant réussi à redonner vie et espoir à ce groupe qui, à son arrivée, était voué aux soins palliatifs de fin de vie à la suite du terrible accident industriel de Toulouse. Nous avons appris hier le dénouement heureux de la transaction qu'il avait entreprise et menée avec le groupe Total. L'accident d'AZF avait en effet anéanti en partie la santé industrielle et économique de notre groupe.
Il faudra que vous teniez compte de cette nouvelle bonne santé économique avant de prendre une décision sur le retrait ou le maintien de l'article 11 qui veut marier la carpe et le lapin, le chimiste et le mécanicien, la tuyère et le bloc de propergol. Pour les autres entités du groupe SNPE, aucun projet industriel pérenne n'existe aujourd'hui. M. Daniel Garrigue, député de la Dordogne, l'a d'ailleurs reconnu le 24 novembre 2008 lors d'une rencontre avec les représentants du syndicat Force ouvrière du site ; M. Édouard Pinot, conseiller industriel du ministre de la défense, a été obligé de le reconnaître le 4 novembre 2008, lorsqu'il recevait les fédérations syndicales du ministère de la défense accompagnées des délégués syndicaux centraux de la SNPE.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, sachez raison garder. La SNPE, c'est près de 4 000 emplois. L'alliance qui vous est proposée ne concerne que 1 200 personnes. Que faites vous des 2 800 autres ? Permettrez-vous le maintien de l'article 11 en l'état, nourrissant ainsi à terme un peu plus ce fléau qu'est le chômage, avec tout son cortège de misères et de malheurs qui l'accompagne ? Permettrez-vous, par une décision irraisonnée, la possible privatisation de la force de dissuasion nucléaire française ? Force ouvrière ne s'y résout pas et j'espère vous en avoir convaincu.
En revanche, en marge de cette loi de programmation militaire, vous avez le pouvoir de proposer de nouvelles missions et de nouvelles orientations au groupement d'intérêt économique initialement conclu entre la SNECMA et la SNPE, qui assure parfaitement, depuis plus de vingt ans maintenant, l'adaptation et le développement des missiles servant à la force de dissuasion nucléaire française.